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Vos conditions de ventes

ARTICLE 1 : DOMAINE D’APPLICATION

Toutes nos ventes en ligne, qu’elles soient effectuées avec un professionnel ou un non professionnel sont soumises aux conditions générales de vente suivantes, sauf dispositions contractuelles expresses contraires convenues entre les parties, et ce quelques soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Le contrat est réputé conclu, dés validation en ligne du formulaire de commande. La commande est envoyée dés l’encaissement du règlement par le vendeur et indication des coordonnées précises de livraison. Le vendeur est en droit de faire supporter à l’acheteur le surcoût occasionné par l’indication d’une adresse incorrecte à hauteur de 25 euros.

ARTICLE 3 : OFFRE

Nos offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le vendeur pourra modifier la commande par le millésime suivant ou par un vin équivalent avec accord du client.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix applicables sont ceux figurant sur les tarifs en ligne. Ils s’entendent départ cellier, le transport est à la charge de l’acheteur, sauf dispositions contractuelles contraires. Les vins sont payables en totalité à la commande (CB, chèque, paiement sécurisé).

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Frais de port de 27 € si le total de la commande est inférieur à 280 €. Le vendeur s'engage à livrer les produits dans un délai de 15 jours après réception de la commande, et du paiement du prix correspondant. Tout retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu ni à annulation de la commandes ni à dommages et intérêts. Le client est tenu de vérifier les colis dés la réception et à notifier ses réserves au transporteur sur le bon de livraison. Les vins abîmés pendant le transport seront échangés à la charge exclusive du vendeur dans les 30 jours suivant le retour du colis défectueux.

ARTICLE 6 : SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L’acheteur non professionnel dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour faire retour du vin livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur. L’acheteur devra indiquer ce choix par courrier joint. Seuls les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Le remboursement sera effectué dans les 30 jours suivant le retour des marchandises sur le prix des vins, à l’exclusion des frais de transport initiaux.

ARTICLE 7 : GARANTIES

Le vendeur est tenu, conformément à la loi, de la garantie des vices cachés de la chose jusqu’à 1 mois après la livraison. Au-delà, le vendeur ne pourra plus garantir la qualité du vin n’étant pas en mesure de vérifier les moyens de stockage et de conservation mis en place par l’acheteur, sauf à prouver que l’altération est antérieure à la vente.

ARTICLE 9: CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Tout litige afférent à la vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance d'Angers, y compris en matière de référé. La législation française s’applique à toutes nos ventes.


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